CNRS - CRHSCT du 16 décembre 2016

L’ordre du jour portera sur les points suivants :

  • 1. Approbation du CR de la réunion du CRHSCT du 28 juin 2016
  • 2. Approbation du CR de la réunion du CRHSCT du 8 septembre 2016
  • 3. Suivi des décisions prises lors de la réunion du CRHSCT du 28 juin 2016
  • 4. Suivi des décisions prises lors de la réunion du CRHSCT du 8 septembre 2016
  • 5. Point sur les groupes de travail du CRHSCT
  • 6. Suivi des observations des registres santé et sécurité au travail
  • 7. Information sur les travaux en cours
  • 8. Présentation de la procédure « encadrer le travail isolé »
  • 9. Présentation du dispositif d’alerte mis en place à la délégation Centre-Est
  • 10. Information sur l’incident survenu à l’unité Biogéosciences le 28 juin 2016
  • 11. Information sur la GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et compétences)
  • 12. Planning des réunions du CRHSCT pour 2017 et des visites du CRHSCT pour 2016 et 2017
  • 13. Questions diverses

UL - CHSCT du 24 novembre 2016

pdf.png Ordre du jour pdf.png Compte rendu

Journée d'action Fonction Publique du 29/11/2016 : dans l'enseignement supérieur et de la recherche aussi !

Dans notre ministère, la précarité est massive, les rémunérations sont inférieures de 30 à 40% par rapport aux autres secteurs de la fonction publique d’État, les carrières sont à la traîne. Les suppressions d’emplois et la restructuration en cours fragilisent les personnels et dégradent les conditions de travail. Les directions d’établissements refusent de débattre de cette dégradation et empêchent les CHSCT de jouer leur rôle.

Le ministère tarde à ouvrir des négociations avec les organisations syndicales sur les carrières et reste à ce jour aux abonnés absents pour répondre à nos revendications.

Nos organisations appellent les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche à participer à la journée d’action du 29 novembre 2016

Dans le cadre de l’ensemble des revendications de la FP (voir au verso), elles exigent :

  • la fin de la politique de précarisation et la mise en place d’un plan de titularisation de tou•te•s les contractuel•le•s et vacataires de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche travaillant sur des fonctions pérennes.
  • un plan pluriannuel de création d’emplois de fonctionnaires enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs, personnels techniques, de bibliothèque et administratifs à hauteur de 6 000 créations d’emplois/an pendant 10 ans.
  • une réelle revalorisation des grilles et des carrières dans notre secteur
  • une réelle augmentation du financement public de l’Enseignement supérieur et de la recherche : +3,5 milliards d'euros/an pendant 10 ans pour atteindre l'objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% du PIB pour l'enseignement supérieur,


Elles appellent à se rassembler à Paris à partir de 12h, esplanade du Musée d’Orsay et en région dans les rassemblements locaux.


Des demandes d’audience seront faites au MESR pour Paris et en région auprès de préfectures et des rectorats.

Un préavis de grève a été déposé

UL - Conseil de la Formation du 15 novembre 2016

pdf.png Compte rendu

Le SNPTES à votre rencontre ..

Rencontres spéciales bibliothèques :

  • Le 1er décembre à 14h00 sur le campus Sciences(salle sur le campus Sciences, à préciser)
  • Le mardi 6 décembre à 9h30 à la BU Droit (salle ONU étage)
  • Le jeudi 8 décembre à 10h30 à la BU Metz-Saulcy (salle de réunion étage)


Tous les collègues des BU (AENES, ITRF, Bibliothèques) et ceux des bibliothèques associées sont conviés pour parler des problématiques de nos carrières et de nos métiers:

  • RIFSEEP, nouveau régime qui remplace les primes actuelles
  • protocole PPCR: fusion de grades en C, transfert prime-points
  • CPE, CAP
  • ARTT et Agatte
  • perspectives d'extension d'horaires d'ouverture des bibliothèques à l'UL



Rencontres générales :

  • Le mardi 8 novembre 2016, de 12h à 14h : Site Bridoux Metz (Salle TD 10)
  • Le lundi 14 novembre 2016, de 9h00 à 11h00 : Espé Maxéville (Salle B109)
  • Le lundi 14 novembre 2016, de 13h30 à 15h30 : Faculté de Médecine (Salle ED33, Bâtiment E RDC)
  • Le mardi 15 novembre 2016, de 11h00 à 13h00 : IUT Longwy (Salle 12 département GEII)


Des militants de l’équipe du SNPTES de Nancy-Metz se tiennent à votre disposition et à votre écoute.

Venez nombreux à nos réunions d’informations syndicales.

UL - Conseil d'Administration du 08 novembre 2016

pdf.png Compte rendu

EPLE - 2 Réunions d’information personnels de laboratoire - ITRF

Le SNPTES organise 2 réunions d’information pour tous les collègues ITRF (laboratoire) des lycées et collèges. Elles seront animées par le responsable national chargé des EPLE Philippe VIRION en présence du secrétaire académique de l’académie de Nancy Fabrice OREL, de la secrétaire académique adjointe du secteur éducation nationale Lucie MARZAC et de la déléguée EPLE des lycées et collèges Colette PERNET pour la réunion à Metz.

Merci de diffuser cette information le plus largement possible, en effet malgré un envoi sur toutes les adresses e-mail académiques, certains collègues n’ouvrent pas leur boite professionnelle et nous constatons beaucoup de retours pour cause de boites saturées !

Vous pouvez diffuser ces liens :

Vous trouverez ci dessous les convocations pour 2 réunions à choisir pour votre académie word.png Convocation

  • Le mardi 06 décembre de 14h00 à 16h00 au lycée Henri Poincaré, 2 Rue de la Visitation, 54000 Nancy (salle « CDI 3 »).
  • Le Mercredi 07 décembre 2016 de 10h00 à 12h00 au lycée Georges Delatour, 9 Place du Roi Georges, 57000 Metz (salle de réunion 6316 3ème étage).

Attention : En raison du plan VIGIPIRATE renforcé, les chefs d’établissement nous demandent une liste des participants. Merci de nous confirmer par retour de mail votre présence à : p.virionsnptes@yahoo.fr ou fabrice.orel@snptes.org Si vous ne pouvez pas ouvrir la convocation et la demande d’autorisation d’absence en pièces jointes, il vous est possible de les télécharger directement sur le site du SNPTES : http://www.snptes.fr/IMG/doc/convoc_reunion_info_eple_info_acad_nancy-metz_dec2016.doc

Sur présentation avant (soit le mardi 29 novembre, soit le mercredi 30 novembre 2016 suivant la réunion choisie) à votre chef d’établissement (ou gestionnaire) de la convocation accompagnée de votre demande d’autorisation d’absence (voir pièce jointe, après la convocation), il vous sera accordé une autorisation d’absence pour la durée de la réunion choisie plus les délais de route (2h de réunion + 2 x temps de parcours), une attestation de présence vous sera remise en fin de réunion sur demande. Ce droit concerne aussi bien les titulaires que les stagiaires et les contractuels, adhérents au SNPTES ou non.

Ces réunions sont des moments privilégiées d’échanges d’expériences entre les représentants SNPTES et les personnels de laboratoire des lycées et collèges. Les sujets à aborder sont donc très variés :

  • Missions des personnels ITRF en EPLE, diversité des BAP (Branche d’Activité Professionnelles)
  • CAPA et CAPN (Commissions Administratives Paritaires Académiques et Nationales).
  • Rôle et fonctionnement du groupe de travail pré CAPA (classement académique des dossiers de TA et LA), comparaison avec la CPE dans le supérieur.
  • TA : Tableaux d’avancement.
  • LA : Liste d’aptitude (Technicien et assistant ingénieur).
  • Examens professionnels ATRF P2 et techniciens
  • Mutation, AMIA cat C et cat B, le réseau SNPTES pour optimiser les mutations.
  • PPCR : Impact de la réforme sur les reclassements et les grilles indiciaires de la fonction publique, possible modification des conditions d’ancienneté pour les examens professionnels, tableaux d’avancement et listes d’aptitude.
  • RIFSEEP, anticiper les problèmes à la mise en place du nouveau régime indemnitaire.
  • Importance de l’utilisation de la boîte mail académique (prenom.nom@ac-nancy-metz.fr)
  • Plan académiques de formation, proposition et revendications de formations à formuler.
  • Environnement numérique éducatif de la région.
  • Entretien professionnel, procédure, revendications, identification du n+1, jurisprudence.
  • ECE : Compensation financière ou en journées pour les personnels de laboratoire (ITRF).
  • Le site internet http://www.snptes.fr et le forum http://forum.snptes.org/
  • Bulletins d’information académique (CAPA, groupe de travail, entretien professionnel, congés, concours, etc.) : http://www.snptes.fr/Bulletins-d-information-SNPTES.html


Dernier bulletin :
http://www.snptes.fr/IMG/pdf/infos-snptes-capa-eple_nancy-metz-oct2016.pdf

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter :

  • Philippe VIRION : p.virion@yahoo.fr
  • Amar AMMOUR : amar.ammour@snptes.org
  • Fabrice OREL : fabrice.orel@snptes.org
  • Colette PERNET : Colette.Pernet@ac-nancy-metz.fr



Pour information : Cette convocation donne droit à autorisation spéciale d’absence prévue par l’article 5-1 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié par l’article 5 du décret n°2012-224 du 16 février 2012 : "Sous réserve des nécessités du service dûment motivées, les organisations syndicales peuvent regrouper leurs réunions d’information en cas, notamment, de dispersion des services. Les réunions résultant d’un regroupement se déroulent dans l’un des bâtiments des services concernés. Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l’une de ces réunions, dans la limite de trois heures par trimestre. Leur tenue ne peut conduire à ce que les autorisations spéciales d’absence accordées aux agents désirant y assister excèdent douze heures par année civile, délais de route non compris.

UL - Intervention en CA du SNPTES et de A&I : Prime d'intéressement

Le SNPTES et A&I voteront une nouvelle fois en CA contre cette prime d’intéressement dont l’application est totalement inéquitable.

En effet, les chiffres nous montrent clairement qu'en réalité, le montant de cette "prime d’intéressement" dépend de la structure d’affectation (composantes, directions) ou de la catégorie d’emploi (A, B ou C), bien plus que de l'éventuelle reconnaissance de votre investissement personnel!

Ainsi contrairement aux laboratoires et aux directions, le niveau de prime en composantes de formation est clairement lié à la catégorie de personnel (A>B>C). Est-ce à dire que les personnels de catégorie C ont un investissement moins important ?
 Seulement 66% des personnels des laboratoires sont bénéficiaires de la prime, contre 90% ailleurs. Est-ce que les personnels des laboratoires sont moins nombreux à s’investir ? La prime d’intéressement moyenne des personnels des directions est 2 fois plus faible. Est-ce que les personnels des directions sont moins investis ?
 Le SNPTES et A&I ne le pensent pas.

Une telle prime d'intéressement n'est qu'un facteur de clientélisme et d'inégalité si ses montants ne sont pas déterminés de manière juste et équitable pour tous les personnels de l’UL, ce qui appelle des critères et une politique d’attribution identiques où que l’on travaille et quel que soit le statut.

Le SNPTES et A&I affirment que l’investissement de chacun des personnels, quelles que soient la catégorie, la composante ou la direction, contribue à la réussite de l’UL. C’est cet investissement qui doit être reconnu dans la politique indemnitaire proposée au CA de notre établissement.

En plus, contrairement à l'engagement du Président de l’UL en CA, la prime d’intéressement reste cumulable avec l’IPAGE!

Pour toutes ces raisons, nous votons contre cette prime d’intéressement dans notre établissement en CT comme en CA.

UL - Comité Technique du 13 octobre 2016

pdf.png Ordre du jour pdf.png Compte rendu

UL - Conseil de la Vie Universitaire du 17 octobre 2016

pdf.png Compte rendu

UL- Groupe de travail Compte Epargne Temps et astreintes

Un groupe de travail sur le CET (Compte Epargne Temps) et les astreintes, s’est tenu le vendredi 14 octobre à Nancy en présence du DGS et de la VP RH. Le DGS a commencé par faire un point sur le CET. Il s’avère que l’application de l’ARTT et d’Agatte conduit à une explosion du nombre de jours mis sur le CET (les agents utilisant des jours de récupération à la place des jours de congés). Nombre de jours posés sur le CET : 8 568 en 2015 (744 agents), ces jours devant être provisionnés par l’établissement (argent bloqué sur un compte). 1 123 jours ont été utilisés sous forme de congés. Le montant payé en 2015 s’élève à environ 500 k€ soit le double de 2013. La progression annuelle du cout de l’ARTT serait de 500 k€ par an entre 2013 et 2015. Il parait nécessaire au DGS de maitriser cette dérive. Pour cela l'administration envisage plusieurs possibilités :

  • réduire le nombre de jours et ½ journée que l'on pourrait prendre en récupérations sur une année (10 à 15 jours) ;
  • limiter à 140 heures non glissantes le volume d'heures supplémentaires possibles.
  • faire payer par les composantes (recherche et enseignement) ces provisions pour les "responsabiliser" ;
  • limiter ce que l'administration appelle " les possibilités de fraude" (toper via les téléphones, double pointage à la pause méridienne, boitier de pointage automatique sur le poste informatique...).

Le SNPTES est intervenu pour rappeler que l’ARTT a été négocié fin 2012 suite à la fin des 35 heures et que la mise en place du pointage est une proposition de l'administration. Il ne faut pas s’étonner maintenant que l’on se rende compte que les personnels sont amenés à compenser une surcharge de travail par des heures supplémentaires. Il y a probablement des abus, mais ce n’est certainement pas la majorité. A la vue des premiers chiffres, il nous semble évident qu’il faut comprendre le phénomène pour pouvoir le maitriser efficacement et équitablement, car ne rien faire pourrait à court terme se retourner contre l’ensemble des personnels. Mais le SNPTES est contre le fait de faire payer les composantes car une nouvelle fois la politique serait appliquée de façon variable d’une composante à l’autre et pourrait se réduire à ne plus pouvoir poser de jours CET ! Il faut commencer par limiter les possibilités d’abus qui coutent à la communauté, augmenter dans le même temps le nombre de badgeuses et envisager des aménagements de l’ARTT en fonction des données que nous fournira la DRH.

De toute façon l’application ne peut se faire en cours d’année et donc ne serait effective qu’à partir de septembre 2017. Rien n’a été décidé et le groupe de travail se réunira une nouvelle fois en début d’année 2017.

Suite à cette première partie le DGS aborde le point concernant les astreintes. L’objectif est d’avoir une politique cohérente des astreintes à l’UL : définition, besoins et reconnaissance. Définition : « Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accompli un travail au service de l’entreprise ». L’astreinte doit répondre à un besoin urgent et imprévisible. La fiche de poste de l’agent doit indiquer s’il y a nécessité d’astreinte. Un personnel ne peut pas être d’astreinte en permanence.

Le SNPTES a rappelé sa demande d’éclaircissement et de reconnaissance (temps d’astreinte et temps d’intervention) des astreintes à l’UL. Nous avons aussi indiqué, qu’elles devaient être à la charge de l’UL et pas des composantes pour que tous les personnels soient traités de la même manière.

Il a été décidé de faire une enquête, début 2017, auprès des composantes et directions pour avoir un état des lieux des besoins. Un tableau et une lettre d’information leur seront envoyés. Les documents seront visés pour remarques par le GT avant envoi.

Pour information:

  • la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat) des personnels éligibles sera versée en novembre cette année.
  • le SNPTES à votre rencontre les mardi 8 novembre à Bridoux Metz (12h-14h, salle TD 10) et 15 novembre à Longwy (11h-13h, salle à venir).

N’hésitez pas à nous faire remonter vos remarques et informations. Vos représentants SNPTES UL

CAPA ATRF Nancy-Metz octobre 2016

pdf.png Déclaration préalable

pdf.png Réductions ancienneté pdf.png Titularisations

pdf.png Accès au grade d'ATRF 1ère classe

pdf.png Accès au grade d'ATRF principal 1ère classe

pdf.pngAccès au grade d'ATRF principal 2ème

UL - CHSCT du 16 octobre 2016

pdf.png Ordre du jour pdf.png Compte rendu

Résultats de l’examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien classe supérieure

Liste principale : http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/ITRF_2016/42/2/LP_TECH_CS_2016_637422.pdf

Liste complémentaire : http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/ITRF_2016/42/4/LC_TECH_CS_2016_637424.pdf

Rectorat - Comité Technique des Services Académiques du 4 juillet 2016

pdf.png Compte rendu
pdf.png Questions diverses

UL - Conseil de la Formation du 4 octobre 2016

pdf.png Compte rendu

UL - Rencontre avec le DGS et la VP RH

Le Vendredi 16 septembre, nous avons été conviés à une réunion avec le DGS et la VP RH pour discuter de problématiques de Ressources Humaines à l’UL.

En préambule, nous avons eu confirmation que cette réunion ne remplacera pas les groupes de travail issus du CT. Le DGS a commencé par nous rappeler que jusqu’à juillet le Président ne pensait pas pouvoir faire de prime d’intéressement en 2016. Mais entre-temps, l’UL a reçu du Ministère une compensation de l’augmentation du Point d’Indice (PI) et du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (Cat B transformation d’un montant de prime en point d’indice...). Le président souhaiterait donc réactiver la prime d’intéressement en 2016 pour un passage au CT d'octobre et au CA de mi-novembre. Le DGS et la VP RH nous ont demandé notre position.

Nous avons constaté que la prime d’intéressement ne répondait pas, à l’évidence, à l’objectif du Président « reconnaitre un investissement particulier et ponctuel ». En effet, dans les composantes de formation et les directions 90% des personnels la touchent se qui s’apparente plus à une prime de fin d’année.

Le SNPTES a réaffirmé la nécessité d’un traitement équitable entres les personnels de l’UL ce qui n’est pas le cas non plus : seulement 66% des personnels de laboratoires touchent cette prime - en moyenne, car dans certains laboratoires, seule 1 personne est concernée, dans d’autres quasiment tout le monde en dispose…- , la prime moyenne est bien plus faible dans les directions (au moins de 200€) et l’écart des primes moyennes entre Cat A, B et C est bien plus important en composante de formation. En bref, le traitement est très disparate selon là où vous êtes affecté !

Nous en avons profité pour rappeler l’engagement du Président devant le CA que l’IPAGE ne serait pas cumulable avec la prime d’intéressement.

Nous avons posé aussi la question de l’efficacité de cette prime. Notre sentiment est que si les personnels qui la touchent sont satisfaits de gagner un peu plus d’argent, ils n’en sont pas forcément reconnaissants à la composante. Certains personnels se trouvent aussi gênés vis-à-vis de leurs collègues et au final les conditions de travail ne s’améliorent pas. De plus, les questions sont nombreuses : pourquoi je ne la touche pas alors que lui oui ? Pourquoi je ne touche pas le même montant de prime que lui alors que l’on fait le même travail ? Pourquoi il touche le même montant de prime que moi ? Pourquoi il la touche ?

Pour toutes ces raisons le SNPTES a répété son opposition à cette individualisation des primes. La VP RH nous a fait un rapide résumé des prévisions 2017. En l’état, il manquerait 9,2 M€ sur la masse salariale 2017 (augmentation du PI, PPCR, Contrat doctoraux, GVT, Politique des Contractuels) et cela ne tiens pas compte de l’évolution des grilles d'Enseignants du second degré (400 à l'UL). La masse salariale des titulaires a diminué de 430 K€ et les emplois aussi -17 EC et -35 BIATSS. Dans le même temps la masse salariale des contractuels a augmenté de 3,4 M€ et les emplois aussi +43 EC et +48 BIATSS.

Dans ces conditions, plusieurs pistes sont envisagées pour faire des économies : contrôle du nombre de CDD et CDI, carence de deux mois entre chaque réembauche, alignement seulement partiel du PI et de la PPCR des contractuels, réduction de la part des composantes dans le référentiel EC et contrôle du Compte Epargne Temps.

Le SNPTES a rappelé sa volonté de défense de l’emploi public, mais cela ne veut pas dire qu’il faut le faire au dépend de nos collègues contractuels. Cela nécessite un vrai travail de RH : information, formation, recensement des emplois pérennes et ouverture de concours afin que la politique de l’UL ne soit pas celle de contractuels à vie. Tout cela devrait pouvoir ce faire dans les 4 premières années d’ancienneté.

Le SNPTES entend bien les craintes du DGS et de la VP RH et n’est pas contre un effort négocié de contrôle de la masse salariale si le déficit ce confirme et s’il est réparti entre tous les personnels de l’UL.

Notons que cette présentation volontairement pessimiste des questions financières est aussi celle qui nous est faite tous les ans depuis 2012 sans qu’elle soit systématiquement confirmée par les faits (cf. la prime d’intéressement cette année).

UL - CHSCT février/avril/juin/juillet 2016

pdf.png Ordre du jour février pdf.png Compte rendu février

pdf.png Ordre du jour avril pdf.png Compte rendu avril

pdf.png Ordre du jour juin

pdf.png Ordre du jour juillet

UL - CHSCT du 9 juin et du 21 juillet 2016

pdf.png Compte rendu

UL - Comité Technique du 8 septembre 2016

pdf.png Compte rendu

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